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Rapport de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France : Un nécessaire sursaut pour sortir du piège du narcotrafic

Le Narcotrafic n’est pas un phénomène confidentiel, mais bien une véritable lame de fond qui balaie notre pays tout entier. Des grandes Métropoles jusqu’aux zones les plus rurales, aucun territoire n’est épargné. Les narcotrafiquants sont de véritables chefs d’entreprise qui brassent des sommes impressionnantes. Ainsi, en France, le chiffre d’affaires annuel du narcotrafic est estimé entre 3 et 6 milliards €.

 

L’Etat semble totalement dépassé par ce phénomène d’une extrême souplesse qui lui permet de s’adapter facilement et rapidement aux contraintes.

 

En conclusion des travaux de notre commission d’enquête sur les narcotrafics, nous proposons des actions regroupées autour de 4 piliers :

 

▶️ Une meilleure organisation de la réponse publique avec la mise en place de véritables « chefs de files » :

✅ La création d’un parquet national antistupéfiants sur le modèle du parquet national antiterroristes qui a fait ses preuves.

✅ Un renforcement de l’OFAST, l’office anti stupéfiants français, qui doit devenir une « DEA à la française ».

✅ La mise en œuvre d’un véritable plan d’urgence financé par le produit des saisies et celui de la lutte contre le blanchiment.

 

▶️ Une procédure pénale rénovée et mieux adaptée aux réalités contemporaines du narcotrafic :

✅ Une réforme du statut des « repentis » sur le modèle de ce qui a marché en Italie dans la lutte contre la mafia et la possibilité pour les informateurs de devenir des « infiltrés civils ».

✅ La création d’un dossier « coffre » pour exclure du contradictoire, lors des procès, les techniques employées par les enquêteurs et ainsi empêcher les narcotrafiquants de s’y adapter.

✅ L’adaptation de notre droit face à des trafiquants qui s’appuient sur des « petites mains » de + en + jeunes. Toute « offre d’emploi » à destination de mineurs doit être passible de 7 années de prison.

 

▶️ Une priorité donnée à la lutte contre le blanchiment :

✅ Des enquêtes patrimoniales systématiques sur les trafiquants et leurs proches.

✅ La fermeture administrative facilitée des « commerces de façade » qui servent de machines à blanchir l’argent de la drogue.

✅ La création d’une injonction pour richesse inexpliquée afin de permettre au fisc d’obtenir la justification de l’origine des biens suspects.

 

▶️ Une attention à la lutte contre la corruption des agents publics et privés :

✅ Modifier l’organisation du travail dans les administrations les plus exposées pour empêcher la corruption (ex : travail en binôme ou postes tournants).

✅ Détecter et empêcher les usages anormaux des fichiers de police.

✅ Renforcer la sécurisation des ports et des infrastructures sensibles que les narcotrafiquants cherchent sans cesse à infiltrer.

 

Retrouvez l’intégralité du rapport et nos propositions :

 

 

Je tiens à remercier ici l’ensemble des personnes et des organismes auditionnés pour leur disponibilité et avoir une pensée toute particulière pour les collaborateurs de la commission qui ont été des artisans essentiels à la rédaction de ce rapport.

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